Bernard Rabatel

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bernard RABATEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2017-12-30"
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035176995(source JORF)
admission
13 Juillet 201713/07/2017
De: Rabatel (Bernard, Marie, Joseph)
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France. Chevalier du 8 juillet 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-07-08"
JORFTEXT000030594793(source JORF)
promotion
16 Mai 201516/05/2015
De: Bernard RABATEL
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Jean-Jacques BOSC
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1407767A(source BOMJ)
désignation
31 Mars 201431/03/2014
De: Bernard RABATEL
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000028347918(source JORF)
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Bernard RABATEL
avocat général près la cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Michel GIRARD
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1234290A(source BOMJ)
désignation
24 Septembre 201224/09/2012
De: Bernard RABATEL
avocat général près la cour d'appel de Lyon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:M. Michel GIRARD
magistrat
JUSC1234265A(source BOMJ)
désignation
14 Septembre 201214/09/2012
De: Bernard Rabatel
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
du ministère des affaires étrangères et européennes
pour servir, auprès de l'Union européenne
chef adjoint du pilier justice de la mission « Etat de droit au Kosovo » (EULEX KOSOVO)
en résidence au Kosovo
Groupe:
Union européenne
date_debut="2008-03-10"
duree="un an"
JORFTEXT000018230198(source JORF)
mise à disposition
09 Mars 200809/03/2008
De: Bernard Rabatel
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000822372(source JORF)
désignation
17 Mai 200717/05/2007
De: Bernard Rabatel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Bernard Rabatel
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Rabatel
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France au Royaume-Uni
magistrat de liaison auprès du ministère de l'intérieur britannique
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France au Royaume-Uni
date_debut="2002-01-21"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000586519(source JORF)
mise à disposition
12 Avril 200212/04/2002
De: Rabatel (Bernard, Marie, Joseph)
magistrat de liaison auprès du département de la justice des Etats-Unis d'Amérique ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589314(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Rabatel (Bernard)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès des Etats-Unis d'Amérique, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du
28 mars 1967
magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires fédérales des Etats-Unis d'Amérique
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France auprès des Etats-Unis d'Amérique, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000000562962(source JORF)
mise à disposition
19 Novembre 199619/11/1996
De: Bernard Rabatel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Corneloup
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Rabatel (Bernard, Marie)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Rabatel (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Boccon-Gibod (Didier)
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000369742(source JORF)
désignation
11 Février 199511/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.